Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA M. POULAIN Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Proust
Code postal du demandeur : 67200
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 16837
Section cadastrale 2 : 16937
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1978
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Nombre de logements de 1 pièce : 28
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 843
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre