Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe anonyme d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA M. POULAIN Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 47568081500051
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Proust
Code postal du demandeur : 67200
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 636
Section cadastrale 2 : 736
Section cadastrale 3 : 8036
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1966
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre