Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'INGWILLER
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE D INGWILLER
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 26539
Section cadastrale 2 : 43739
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre