Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESTAURANT LE TRIBUNAL
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BARRAGE
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BARRAGE
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 6813
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre