Informations sur le permis de construire n°06744717M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SCHILTIGHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21670447800017
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 2016
Section cadastrale 2 : 496
Section cadastrale 3 : 536
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 612
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 553
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30