Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT SAINT CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 43842088700046
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MALTERIES
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MALTERIES
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 6830
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 51301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
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