Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Schiltigheim
Numéro de SIRET du demandeur : 21670447800017
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : route de Bischwiller
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GLACIERE
Code postal du terrain : 67300
Localité du terrain : SCHILTIGHEIM
Section cadastrale 1 : 1309
Section cadastrale 2 : 1909
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Surface ' Service public ' démolie : 168
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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