Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 34264220710002
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL ABBE PIERRE
Code postal du demandeur : 67750
Localité du demandeur : SCHERWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 67750
Localité du terrain : SCHERWILLER
Section cadastrale 1 : 7911
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 814
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 87
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 209
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' démolie : 71
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre