Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A LA COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52879703800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 67750
Localité du demandeur : SCHERWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 67750
Localité du terrain : SCHERWILLER
Section cadastrale 1 : 11404
Section cadastrale 2 : 5504
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 725
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1239
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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