Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WINTER
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS
Code postal du demandeur : 67630
Localité du demandeur : SCHEIBENHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SCHEIBENHARDER HOEHE
Code postal du terrain : 67630
Localité du terrain : SCHEIBENHARD
Section cadastrale 1 : 34812
Section cadastrale 2 : 35012
Section cadastrale 3 : 35212
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3825
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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