Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBA 178
Numéro de SIRET du demandeur : 82513038800010
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : WILHELM ROENTGEN
Lieu-dit du demandeur : CS 40935
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CORVEE DU DECHIREUX
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Section cadastrale 1 : 231E
Section cadastrale 2 : 230E
Section cadastrale 3 : 229E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69734
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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