Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEY CLEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84990949400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANDE VIE
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Ferrieres-les-Scey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 23
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Section cadastrale 1 : 186pZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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