Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Code INSEE de la commune : 70482

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07048218C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/09/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70130 Fretigney-et-Velloreille
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA BAGATELLE Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin 70360
Parcelle(s) concernée(s) : AN13 AN84 AN85
Superficie du terrain : 13980m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 120m2
Surface de plancher nouvelle construite : 104m2