Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe des Rillettes
Numéro de SIRET du demandeur : 33329604400014
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : Sceaux sur Huisne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : SCEAUX SUR HUISNE
Section cadastrale 1 : 0006AB
Section cadastrale 2 : 0005AB
Section cadastrale 3 : 0004AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 747
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 275
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20768
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 882
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
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