Informations sur le permis de construire n°0920711700019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : M ET S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48456238400038
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Royale
Lieu-dit du demandeur : 124 Bureaux de la Colline
Code postal du demandeur : 92213
Localité du demandeur : Saint-Cloud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue du President F. Roo
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 5Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 244
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17