Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 58202825400032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Penthievre
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT 1ER
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 31Q
Section cadastrale 2 : 30Q
Section cadastrale 3 : 32Q
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2950
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1451
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
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