Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 43267002400012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 28N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre