Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ISABELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 85259250000015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Curie
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue des Cheneaux
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 13E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4037
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 87
Nombre de logements total créés : 87
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 397
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6486
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre