Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Trudaine
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : avenue de Touraine
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 54AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre