Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCES FRANCO SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44476048200018
Numéro de voie du demandeur : 138-1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 92164
Localité du demandeur : ANTONY
Boîte postale du demandeur : 111
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PRÉSIDENT FRANKLIN ROOS
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 115P
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2015
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2012-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-20
Nombre de logements de 6 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1261
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre