Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIGNANI AEDIFICAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39919042000014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Brillet
Code postal du demandeur : 94130
Localité du demandeur : NOGENT SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Mademoiselle Mars
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 127A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 992
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 984
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre