Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 28N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre