Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Andr& Dessaux
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : FLEURY-LES-AUBRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Guesde
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 248A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-08
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3301
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre