Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : M ET S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48456238400038
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Royale
Lieu-dit du demandeur : 124 Bureaux de la Colline
Code postal du demandeur : 92213
Localité du demandeur : Saint-Cloud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue du President F. Roo
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 5Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 961
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre