Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLEA
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 28N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
France Cadastre