Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCES FRANCO SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44476004820001
Numéro de voie du demandeur : 138-1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 92164
Localité du demandeur : ANTONY
Boîte postale du demandeur : 111
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 ET
Libellé de la voie du terrain : boulevard Desgranges
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 47B
Section cadastrale 2 : 48B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 992
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-23
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2028
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