Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH HAUT DE SEINE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 32A
Section cadastrale 2 : 181A
Section cadastrale 3 : 138A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1377
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28
Nombre de logements de 1 pièce : 163
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 166
Nombre de logements total créés : 166
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4399
France Cadastre