Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS-TRANSPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 59202581100023
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bagnolet
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 ter
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Guesde
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre