Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSES
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 112D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 458
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre