Informations sur le permis de construire n°0920711600017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 58214281600294
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE CHAPTAL
Code postal du demandeur : 92309
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 3A
Section cadastrale 2 : 4A
Section cadastrale 3 : 6A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 67
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 151
Nombre de logements total créés : 151
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5703
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10317
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30