Informations sur le permis de construire n°0920711500025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SCEAUX VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HOUDAN
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 37D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-14
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1045
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30