Informations sur le permis de construire n°0920711600009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VILLA BEL AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 82080590100015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 43U
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31