Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV CARRE LIBERTE
Dénomination personne morale demandeur : Carre Liberte
Numéro de SIRET du demandeur : 83042084000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 45N
Section cadastrale 2 : 87N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 591
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre