Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondations sante des etudiants de France
Numéro de SIRET du demandeur : 77568300600016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Deutsch De La Me
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Berger
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 66L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre