Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RATP-MOP-ITEV M. GEFFROY Vincent
Numéro de voie du demandeur : 40 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 94724
Localité du demandeur : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare - RATP l
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 167F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Surface ' Service public ' démolie : 49
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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