Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NACARAT
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : avenue Willy BRANT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : rue Houdan
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 87D
Section cadastrale 2 : 110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3934
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1802
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2882
Surface ' Service public ' démolie : 917
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
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