Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIER CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38062776000040
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : rue Houdan
Code postal du demandeur : 92330
Localité du demandeur : SCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : avenue du President Roosev
Code postal du terrain : 92330
Localité du terrain : SCEAUX
Section cadastrale 1 : 90Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2994
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre