Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : THENEVIN DUCROT AUTOROUTES S
Numéro de SIRET du demandeur : 43388775900010
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Besancon
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Autor
Libellé de la voie du terrain : A6 Sens Lyon-Paris
Code postal du terrain : 89420
Localité du terrain : Sceaux
Section cadastrale 1 : 52ZH
Section cadastrale 2 : 43ZH
Section cadastrale 3 : 47ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1818
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1248
Surface ' Commerce ' démolie : 1818
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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