Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SCAER
Numéro de SIRET du demandeur : 21290274600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la Liberation
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Le Moaligou
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 351BH
Section cadastrale 2 : 350BH
Section cadastrale 3 : 349BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3258
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre