Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 35067646600062
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin Dourgaon
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 427BE
Section cadastrale 2 : 428BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6982
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 237
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1387
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1237
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 213
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1000
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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