Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de Kerbrezellec
Numéro de SIRET du demandeur : 38287149900010
Lieu-dit du demandeur : Kerbrezellec
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kerbrezellec
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 1360M
Section cadastrale 2 : 1359M
Section cadastrale 3 : 1358M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1637
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-18
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