Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Lieu-dit du demandeur : Pont Meur
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Lieu-dit du terrain : Pont Meur
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Scaer
Section cadastrale 1 : 34BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre