Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FOALE
Numéro de SIRET du demandeur : 81514264100019
Lieu-dit du demandeur : Cleumerrien
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cleumerrien
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 453D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
France Cadastre