Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD Au Chene
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 439BB
Section cadastrale 2 : 407BB
Section cadastrale 3 : 211BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16558
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5469
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4751
Surface ' Service public ' démolie : 4228
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre