Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SCAER
Numéro de SIRET du demandeur : 21290274600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Auguste Delaune
Lieu-dit du terrain : Stade Pierre Sala n
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 38AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 706
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-08
France Cadastre