Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de KERLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50276697500010
Lieu-dit du demandeur : Kerlan
Code postal du demandeur : 29390
Localité du demandeur : Sca r
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kerlan
Code postal du terrain : 29390
Localité du terrain : Sca r
Section cadastrale 1 : 458B
Section cadastrale 2 : 446B
Section cadastrale 3 : 445B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 171
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-05
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