Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CLUZEL Energie
Numéro de SIRET du demandeur : 83461841500014
Lieu-dit du demandeur : la Moinerie
Code postal du demandeur : 03390
Localité du demandeur : Sazeret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Moinerie
Code postal du terrain : 03390
Localité du terrain : Sazeret
Section cadastrale 1 : 21ZC
Section cadastrale 2 : 20ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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