Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : les vallots
Code postal du demandeur : 03390
Localité du demandeur : SAZERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Vallots
Code postal du terrain : 03390
Localité du terrain : SAZERET
Section cadastrale 1 : 4ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429215
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-07-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre