Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE LES PLATANES
Numéro de SIRET du demandeur : 830645552
Numéro de voie du demandeur : 608
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROCHE TAILLEE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU SAGNON
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PLATANES
Lieu-dit du terrain : LA CONDAMINE
Code postal du terrain : 30650
Localité du terrain : SAZE
Section cadastrale 1 : 21AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 333
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre