Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRASSES MOBILHOME
Dénomination personne morale demandeur : TERRASSES MOBILHOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82252243900014
Numéro de voie du demandeur : 1795
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MOULINAS
Code postal du demandeur : 30650
Localité du demandeur : SAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1795
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULINAS
Code postal du terrain : 30650
Localité du terrain : SAZE
Section cadastrale 1 : 666AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 65
Surface ' Entrepôt ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre